CGV

Dernière mise à jour le 3 avril 2020

 

Le présent contrat est conclu entre Blue Fox et le CLIENT pour la prestation de “Service” découlant de la création d’un solution digitale de marketing tout-en-un via différents “Outils” (emails, pages de destination, popup, formulaires, bannières, automations, éditeur d’images) et les services connexes commercialisés via son site www.bluefocagency.fr

Blue Fox se réserve le droit de modifier cet accord à tout moment et de communiquer les modifications en publiant les nouvelles conditions sur le site de et/ou par l’envoi des informations à l’adresse e-mail du client.

Vous êtes responsable de la consultation régulière du site de Bleu Fox pour être informés en temps réel de tous les changements qui peuvent s’opérer sur l’offre et les conditions de ventes. la poursuite de l’exploitation des services après la publication et/ou la transmission des modifications apportées consistera de facto à l’acceptation des nouvelles conditions.

La version mise à jour peut être consultée en cliquant sur le lien “CGV” située sur le site web.

Vous pouvez également disposer d’un accord écrit et signé qui, en liaison avec les “CGV” et les politiques du présent accord, contient l’accord complet entre vous et Blue Fox. Les termes supplémentaires de cet accord écrit remplacent les termes de ce document.

Vos informations personnelles sont traitées en respectant la “Politique de Confidentialité” publiée sur le site web de BlueFox.

 

Compte client et gestion des données

L’utilisation des services de Blue Fox nécessite la création d’une plateforme personalisée en ligne dont, vous êtes responsables de l’information personnelle et celle de votre entreprise ou administration que vous fournissez. Vous acceptez d’aviser sans délaiBlue Fox de toutes les modifications apportées à cette information, cette information doit être complète, correcte et à jour. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des accès à votre compte. De même vous êtes responsables de toutes les activités que d’autres utilisateurs pourraient effectuer par votre compte.

Vous vous engagez à informer immédiatement Blue Fox de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de votre sécurité. Blue Fox ne sera pas responsable de toute perte d’information qui peut survenir à la suite de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par quelqu’un d’autre, avec ou sans votre permission.

Blue Fox archive les messages envoyés et reçus et tous les éléments créés avec les différents Outils des partenaires de Blue Fox. Les listes de contacts sont maintenues pendant que votre compte est bien entretenu. Blue Fox n’assume aucune responsabilité concernant la suppression, la perte, la divulgation ou l’échec d’enregistrement des messages et/ou autres communications gérés ou transmis ou affichés via ses Outils ou les outils de ses partenaires.

Propriété intellectuelle et protection des fichiers

Le Client ou les sociétés spécialisées dans la vente ou la location de fichiers, titulaires des droits de propriété intellectuelle sur le fichier, conservent l’entière, pleine et exclusive propriété du fichier transmis à Blue Fox.

Blue Fox s’engage de façon non limitative, tant pendant la durée du contrat qu’à leur terme :

• à ne divulguer aucune données à caractères personnel et corporative ou considérée comme telle contenue dans le fichier, sauf autorisation préalable écrite du client.
• A n’utiliser les données à caractères personnel du fichier en aucun cas, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui des campagnes réalisées par le client, sans le consentement préalable et écrit du client.
• A détruire le fichier, ainsi que les supports et copies éventuelles réalisées dans le cadre des opérations de traitement et de routage au terme d’un délai maximum de trente (30) jours après la résiliation du contrat.
• Le client autorise Blue Fox à exploiter les données à caractères personnel du fichier nécessaires à la fourniture et à l’amélioration de ses services.

Le client s’engage à respecter les dispositions de la Loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et en particulier à permettre aux destinataires d’exercer leur droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles les concernant et à s’engager à ce que les informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu’elles sont inexactes , incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque les destinataires souhaitent en interdire la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation.

A cet égard, Blue Fox se réserve la possibilité de suspendre toutes campagnes qui ne respecteraient pas, de quelle manière qu’il soit, la législation Informatique et Libertés en vigueur ainsi que les règles déontologiques dictées par Blue Fox et de requérir du client qu’il se mette en conformité avec les règles Informatique et Libertés avant la diffusion de toute nouvelle campagne. 

Conditions financières

Vous acceptez de payer tous les frais d’utilisation des services de Blue Fox, en conformité avec les conditions de paiement applicables aux services souscrits et à votre pays de résidence. Blue Fox a le droit de modifier les prix ou d’établir de nouveaux tarifs pour l’accès aux services de Blue Fox et pour leur utilisation, sauf si mentionné autrement par un accord écrit conclu avec Blue Fox. Toutes les modifications seront publiées par Blue Fox sur les sites de la société. Si, après la publication des modifications effectuées, vous continuez à utiliser les services de Blue Fox et vous ne demandez pas la clôture de votre compte, vous acceptez de facto les modifications tarifaires publiées.

Les montants  sont payable chaque mois et selon un devis établie préalablement.

 

Utilisation du service / Responsabilité du client

Votre droit d’utiliser une plateforme développé par Blue Fox est strictement personnel (ou corporatif) et ne peut être revendu. En utilisant le Service vous vous engagez à respecter la politique Anti – Spam qui s’appliquent à vos opérations. Les opérations de Marketing réalisées par l’intermédiaire de nos partenaires en violation des lois applicables sont interdites, elles sont considérées comme une violation substantielle du présent accord. En tant que Client, vous acceptez de respecter la déontologie Anti-Spam de Blue Fox.

Utilisation illégale ou interdite

L’usage de Blue Fox est conditionné au fait que vous n’utilisez pas le Service à des fins illégitimes ou interdites par la loi ou par le présent contrat. Il est interdit d’utiliser ou d’enregistrer le nom de Blue Fox ou tout autre nom commercial de la société sans le consentement au préalable de Blue Fox. Il est interdit d’utiliser les Services pour télécharger, afficher, reproduire ou diffuser n’importe quelle information, logiciel ou autre matériel protégé par le copyright ou toute autre droit relative à la propriété intellectuelle sans obtenir l’autorisation du titulaire copyright.

Vous êtes responsable du contenu de vos transmissions via les plateformes Blue Fox et vous acceptez que vous êtes l’auteur du contenu, et que Blue Fox ne fournit pas en location et ne vend pas de listes d’email.

Blue Fox :

• Ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité de toute opinion, de tout conseil ou toute recommandation faite par son service.
• Décline toute responsabilité concernant du matériel obscène, offensif ou qui constitue harcèlement qui pourrait être distribué par vous ou quelqu’un d’autre par le biais de votre compte.
• N’assume aucune responsabilité pour tout matériel distribué via le Service par l’intermédiaire de votre compte, qui constitue une violation du droit de propriété intellectuelle.
• N’assume aucune responsabilité pour les plaintes concernant des emails non sollicités envoyés par vous ou par quelqu’un d’autre via votre compte.

Blue Fox a le droit de divulguer à tout moment tout type d’information susceptible de favoriser le respect de toutes les lois applicables, les règles, les processus juridiques et de satisfaire les demandes formulées par des organismes officiels veillant au respect de celles-ci.

Vous acceptez d’indemniser et de protéger Blue Fox de toute réclamation directe ou indirecte, des pertes, dommages, coûts, dépenses ou frais (y compris les frais et les dépenses juridiques) découlant de votre utilisation des services, de votre violation des conditions de cet accord, des marques commerciales ou de la livraison de vos messages et de vos documents par l’intermédiaire du Service de nos partenaires.

Respect des normes applicables

L’envoi de message non sollicités est réglementé, votre activité de mailing est soumise à la législation des États au sein desquelles vous opérez.

Le consentement des destinataires devra respecter les conditions suivantes:

• Les Emails doivent être uniquement adressés à des destinataires qui ont donné leur consentement pour les recevoir, conformément à la section 7, paragraphe 2, numéro 3 de la loi contre la concurrence déloyale (opt in) ou à des destinataires qui ont une relation commerciale avec l’annonceur. De plus, les conditions de l’article 13, section 2 de la directive européenne 2002/58/EU “Vie privée et Communications électroniques” doivent être respectées. (Publicité directe de produits ou services similaires de l’expéditeur; mention de la possibilité gratuite d’interdire l’utilisation de l’adresse email, à la fois lors de l’inscription et à chaque utilisation de l’adresse email en question).
• L’accord pour recevoir des publicités par email doit être donné séparément. Le destinataire doit cocher une case, ou bien donner un consentement clair pour recevoir de la publicité par email. Cette déclaration doit être indépendante d’autres déclarations (comme l’accord des conditions générales).
• Les destinataires doivent donner volontairement leur accord. Les cases pré-cochées ne peuvent donc pas être utilisées. Si l’accord n’a pas été formulé explicitement, par écrit ou par voie électronique, il faudra demander une confirmation écrite au propriétaire de l’adresse. La possibilité de retirer sa permission à tout moment doit être clairement indiquée lors de la demande d’autorisation. Cette mention doit également inclure toute information sur la manière de retirer la permission et qui contacter à cette fin.

L’envoi de messages non-sollicités ou de tout message qui les lois applicables, dont on présente ici à titre d’exemple des références, qui soit effectué par les services de Blue Fox est interdit et constitue une violation substantielle du présent accord.

Étant Client, vous acceptez de respecter les termes de la Déontologie Anti-Spam de Blue Fox.

Propriété, exclusion de garanties et limites de responsabilité

Tous les programmes, les services, les processus, les designs, les logiciels, les technologies, les marques et les noms commerciaux, les inventions qui englobent Blue Fox sont détenus par OC et/ou par ses concédants de licence et par ses fournisseurs de services, sauf dans le cas où est spécifié le contraire.

Les responsabilités de Blue Fox ou de ses partenaires suite à un préjudice, à la violation de contrat (y compris la rupture fondamentale ou l’échec d’atteindre l’objectif essentiel), une distorsion des faits, sur un seul cas ou une série de cas, ne pourront excéder les montants versés par le Client à Blue Fox pour les Services qui ont causés une plainte.Blue Fox ne peut être responsable d’aucun dommage punitif, indirect, secondaire ou spécial subi par le client ou par tout tiers, y compris le manque des revenus attendus, la perte des revenus et des profits, la perte des données ou toute autre perte économique ou commerciale.

La durée et la résiliation

L’engagement est de minimum de 1 an et à partir de la date anniversaire vous pouvez à tout moment via un mail à Blue Fox, résilier le contrat. info@bluefoxagency.fr

Si vous avez un accord écrit signé avec Blue Fox, la clause de résiliation est celle de l’Accord écrit.

Blue Fox a le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement les Services au moment ou Blue Fox considère que le Service est utilisé à des fins contraires à la loi ou à ces termes. Blue Fox n’a pas la responsabilité d’informer tout tiers, y compris tout fournisseur des tiers des services, des marchandises ou d’information, de toute suspension, restriction ou annulation de votre compte. Blue Fox n’a aucune obligation de maintenir tout message ou autres contenus dans votre compte et de transmettre tout message non lu ou non envoyé.

Toute résiliation de votre compte ne vous libère pas de vos dettes ou d’aucune responsabilité découlant du présent Accord avant la résiliation avant la fin du contrat, vous devrez régler l’échéancier total du contrat.

Si Blue Fox détermine que les services en question sont utilisés en association avec le spam, Blue Fox suspendra ou annulera toute campagne ou d’autres services applicables avec effet immédiat.

Blue Fox pourra demander le paiement d’une indemnisation de 5 000€ en guise de dommages et intérêts pour quiconque aurait enfreint notre politique anti-spam. Blue Fox pourra aussi demander le paiement de frais de ré-activation non-remboursables de 500€  pour réactiver le compte et / ou les services.